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COUBIMMO, SARL exerçant sous l’enseigne Cabinet Coubertin, SIREN 750 350 886, 26 boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand – cabinetcoubertin@orange.fr – 04 73 93 91 00.
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Démarchage téléphonique · règles du 11 août 2026
Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus vous appeler pour vous présenter ses offres sans votre accord préalable. Ici, c’est vous qui décidez : si nous pouvons vous appeler, quand, et par quels canaux. Et vous pouvez changer d’avis à tout moment.
RGPD
COUBIMMO, SARL exerçant sous l’enseigne Cabinet Coubertin, SIREN 750 350 886, 26 boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand – cabinetcoubertin@orange.fr – 04 73 93 91 00.
Vous contacter par les canaux que vous avez choisis pour vous présenter nos offres, services et actualités immobiliers, sur la base de votre consentement (art. 6.1.a du RGPD, art. L. 223-1 du Code de la consommation, art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques pour les SMS et e-mails). Conserver la preuve de votre consentement, pour respecter nos obligations légales (art. 6.1.c du RGPD, art. R. 223-2 du Code de la consommation).
L’équipe habilitée du Cabinet Coubertin et, le cas échéant, ses prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails, archivage), tenus à la confidentialité. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
Vos coordonnées sont utilisées pendant la durée de validité de votre accord (12 mois au plus), puis retirées de notre fichier de prospection, de même qu’en cas de retrait. La preuve de votre consentement (formulation présentée, vos choix, date et heure) est conservée 3 ans à compter de son recueil, puis supprimée, sauf contentieux.
Accès, rectification, effacement (sauf la preuve de votre consentement, que la loi nous impose de conserver 3 ans), limitation, opposition, portabilité et retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits : cabinetcoubertin@orange.fr ou par courrier. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Remplir ce formulaire est entièrement libre et n’est pas une condition pour bénéficier de nos services. Votre numéro de téléphone n’est utilisé que pour vous appeler ou, si vous l’avez accepté, vous envoyer des SMS.
Références : art. L. 223-1, R. 223-1 à R. 223-4 et D. 223-9 du Code de la consommation (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026, en vigueur depuis le 11 août 2026) ; art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques ; règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; loi Informatique et Libertés.